Les Députés Les Républicains ont fait adopter deux propositions de loi de loi cette semaine #oppositionconstructive

Les Députés Les Républicains ont fait adopter deux propositions de loi de loi cette semaine #oppositionconstructive

Les Députés Les Républicains ont fait adopter deux propositions de loi de loi cette semaine : – la première à l’initiative de Gilles Lurton vise à rétablir le versement de la prime de naissance, avant la naissance de l’enfant. Elle rétablit une mesure d’avant 2015 et fait un Lire la suite »

Vote de la future loi Bricout qui étend à 15 jours le congé pour les parents endeuillés d’un enfant mineur

Vote de la future loi Bricout qui étend à 15 jours le congé pour les parents endeuillés d’un enfant mineur

Standing ovation hier pour Guy Bricout après le vote à l’unanimité (enfin!) de la proposition de loi qui améliore l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (qui étend notamment un congés de deuil).

Le Sénat a repris cette Proposition de loi empreinte d’huma Lire la suite »

🏛 Ma proposition de loi de mars 2018 reprise par le Premier ministre.

🏛 Ma proposition de loi de mars 2018 reprise par le Premier ministre.

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b0789_proposition-loi

➡️ J’avais déposé en mars 2018 une proposition de loi visant à assouplir l’utilisation de titres‑restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Hier, Edouard Philippe a repris ses prin Lire la suite »

Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus (in Le Figaro)

Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus (in Le Figaro)

https://www.lefigaro.fr/social/des-deputes-lr-veulent-exonerer-de-droits-de-succession-les-proches-de-soignants-victimes-du-coronavirus-20200422?fbclid=IwAR3B7T1RpWUpmEryemAQj-A2OaBL90TkA_V8rJJACAziJ9uXYaNNIxxBjKI

La députée de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller, a déposé une propositi Lire la suite »

PPL visant à autoriser la mise en demeure des gens du voyage en cas de non-respect de la durée légale d’occupation fixée par le règlement intérieur de l’aire d’accueil,

PPL visant à autoriser la mise en demeure des gens du voyage en cas de non-respect de la durée légale d’occupation fixée par le règlement intérieur de l’aire d’accueil,

🏛📚📝 Retour sur mon travail parlementaire :

➡️ J’ai déposé récemment une proposition de loi visant à autoriser la mise en demeure des gens du voyage en cas de non-respect de la durée légale d’occupation fixée par le règlement intérieur de l’aire d’accueil. Aujo Lire la suite »

Proposition de loi pour renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à l’étranger

Proposition de loi pour renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à l’étranger

🏛📚📝 Retour sur mon travail parlementaire :

➡️ J’ai déposé récemment une proposition de loi pour renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à l’étranger. Mon texte s’inspire d’une mesure mise en place par Barack Obama aux États-Unis, afin de f Lire la suite »

Proposition de loi pour renforcer le droit du consommateur en cas de vente forcée

Proposition de loi pour renforcer le droit du consommateur en cas de vente forcée

On recense de plus en plus de cas de commerçants abusés par des vendeurs peu scrupuleux, sur un modèle de vente « one shot » : une méthode commerciale ayant pour but pour un vendeur d’obtenir la signature du client lors de sa seule et unique rencontre, physique ou virtuelle sur Lire la suite »

PPL Pour inscrire automatiquement au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAISV), les personnes condamnées pour consultation habituelle d’images pédopornographiques

PPL Pour inscrire automatiquement au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAISV), les personnes condamnées pour consultation habituelle d’images pédopornographiques

J’ai récemment déposé une proposition de loi pour inscrire automatiquement au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAISV), les personnes condamnées pour consultation habituelle d’images pédopornographiques.

Cela n’est pas le cas act Lire la suite »

Dossier dans le Dauphiné Libéré sur la PPL visant à élargir l’usage du ticket-restaurant

Dossier dans le Dauphiné Libéré sur la PPL visant à élargir l’usage du ticket-restaurant

Le Dauphiné Libéré, 10 avril 2018

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