Réunion du GLCT Grand Genève avec validation des mesures du projet d’agglo n4

Le 28 avril 2021 |

6102282A-00C7-4A31-87BD-713D1367AF1DProjet d’agglomération n°4 (PA4) :  validation des rapports, mesures, projet de synthèse et éditorialpolitique

L’Assemblée du GLCT sera invitée à se prononcer sur la validation du document de synthèse, de l’éditorial politique, de la conclusion du rapport principal, ainsi que sur la validation de la liste définitive des mesures duPA4.

➢ Validation des mesures du Projet d’agglomération n°4:

Pour rappel, la Confédération participe uniquement au financement de mesures « mobilité », dont la coordination avec les mesures de densification urbaine et de préservation de l’environnement et des paysages sont jugées suffisantes. Le PA4 solliciterait un co-financement de la Confédération pour 49 mesures (« horizon A » : réalisation 2024-2027)représentant un coût total d’investissement de 522millions de CHF. Parmi ces mesures, 12 concernent le territoire français (dont 10 en Haute-Savoie) et totalisent 138 millions de CHF d’investissement (93 MCHF en Haute-Savoie, 45 MCHF dans l’Ain essentiellement imputable au tramway de Ferney). La partie française représente ainsi près de 27 % des mesures et du volume financier du PA4. La liste des mesures haut-savoyardes est détaillée en annexe 1.

Le PA4 présente également des mesures de mobilité présentées en « horizon B » (réalisation 2028-2031), qui ne sont pas éligibles à un co-financement dans l’immédiat mais auront vocation à l’être dans quatre ans, lors du 5e appel à projets (PA5). A noter qu’à ce stade dans le PA4, aucune mesure haut-savoyarde – et une seule dans l’Ain – figure parmi les 23 mesures présentées en « Horizon B »(370 millions CHF). Un travail d’équilibrage franco-suisse est donc à prévoir en vue du PA5 pour garantir un développement équilibré de l’agglomération transfrontalière, d’autant plus que le report de l’urbanisation en France est appelé à se poursuivre malgré les récents progrès dans la construction de logements sur le Canton de Genève. Par ailleurs, il est indiqué dans la conclusion du PA4 que la démarche « Grand Genève en transitions » (programme PACTE) réinterrogera la vision territoriale transfrontalière et amènera à une révision de la priorisation des mesures annoncées en horizon B ou C. Une vigilance particulière devra donc porterquant à la prise en compte des intérêts de la partie française dans les stratégies de planification qui seront peu à peu redéfinies à l’échelle transfrontalière.

Liste des mesures haut-savoyardes présentées dans le PA4

Rappels préliminaires sur la catégorisation des mesures des projets d’agglomération :

➢ Les mesures sont ventilées en trois thématiques : mobilité, urbanisation, et environnement.
➢ Les services de l’Etat fédéral déterminent un taux global de co-financement (de 30 à 50%) en fonction de la qualité globale du projet d’agglomération
➢ La Confédération apporte un financement essentiellement sur les mesures de mobilité qui permettent le développement des modes alternatifs à la voiture individuelle (trams, bus, voies vertes…) et uniquement si elles sont étroitement associées à des mesures d’urbanisation (densification autour des infrastructures de transport) et de préservation des paysages et de l’environnement.
➢ Toutes les mesures ne sollicitent donc pas de cofinancement : c’est la cohérence globale qui est étudiée.

Les mesures sont également classées selon leur période de réalisation. Dans le PA4, le classement est le suivant :

Horizon A : 2024-2027

Horizon B : 2027-2031

Horizon C : indicatif, réalisation au-delà de 2031.

1. Mesures mobilité :
a. Horizon A avec demande de cofinancement (A4)

Seules les mesures classées en horizon A peuvent recevoir un co-financement. En Haute-Savoie,
4 mesures « horizon A » concernent l’aménagement de grandes infrastructures de transport (coût total : 75,3 MCHF) :

– Prolongement du tram d’Annemasse – secteur Dusonchet Perrier – (Annemasse Agglo –
35,2 MCHF)
– BHNS Annemasse-Cranves‐Sales/Bonne/Findrol(Annemasse Agglo – 18,7 MCHF)
– Renfort de l’accessibilité à l’interface multimodale de Thonon (Thonon-les-Bains 15.3 MCHF)
– Aménagement d’un Pôle d’Echanges Multimodal en gare de Marignier (Marignier – 6,1 MCHF)

6 mesures inférieures à 5 MCHF figurent dans lepaquet de mesures « modes doux » (coût total :
17,4 MCHF) :

– Rabattement Modes doux sur la gare de Machilly(Annemasse Agglo – 5 MCHF)
– Rabattement modes doux vers PEM Reignier(CC Arve et Salève – 4,1 MCHF)
– Itinéraires modes doux en rabattement vers le PEM de Marignier (CC Faucigny-Glières –
4,5 MCHF)
– Itinéraire modes doux en rabattement vers le PEM de Bonneville section Vougy‐Bonneville
(CC Faucigny-Glières – 1,4 MCHF)
– Itinéraire modes doux en rabattement vers les PEM de Bonneville et de St Pierre‐en‐Faucigny:section Bonneville Sud (CC Faucigny-Glières – 1,1 MCHF)
– Itinéraire cyclable 27 Annemasse‐Reignier‐La Roche-St Pierre : tronçon La Roche‐Amancy‐St-Pierre-en-Faucigny (CC du Pays Rochois – 1,3 MCHF)
b. Horizon A sans demande de cofinancement (Ae4)

Certaines mesures sont éligibles à un co-financement, mais le maître d’ouvrage peut choisir d’en assumer le coût pour favoriser un cofinancement sur un autre projet. En Haute-Savoie, c’est le cas du projet de piétonisation du centre d’Annemasse (11 MCHF).

c. Horizon B avec demande de cofinancement (éligible au prochain Projet d’Agglomération)

Afin de garantir une stratégie d’investissement et un développement urbain cohérents sur le long terme, la Confédération examine les mesures classées en horizon B, qui pourraient solliciter un cofinancement dans le prochain PA. Aucune mesure Haut-savoyarde ne figure en Horizon B, une seule dans l’Ain (Bellegarde).

d. Mesures suprarégionales :

Le réseau routier et les infrastructures ferroviaires sont financés par d’autres fonds de la Confédération et ne reçoivent pas de financement par le biais des projets d’agglomération. Elles sont cependant identifiées parmi les mesures « suprarégionales » et prises en compte pour juger de la cohérence et de l’efficacité du système global de transport. Les mesures suivantes sont indiquées en Haute-Savoie :

Ferroviaire :

– Modernisation de la ligne de la vallée de l’Arve entre La Roche et Saint-Gervais (horizon 2026)
– Modernisation de la ligne La Roche-Annecy (horizon 2030 – à préciser)

Routier :

– Autoroute Machilly-Thonon (2024)
– Amélioration de la jonction d’Etrembières – Annemasse Sud (horizon à préciser)
– Nouvelle jonction à Viry sur l’A40 (horizon à préciser)
– Mise à 2×3 voies de l’A40 entre Saint-Julien et Annemasse (horizon à préciser)
2. Mesures « urbanisation »
➢ Pas d’enjeu financier direct
➢ Les mesures d’urbanisation doivent être cohérentes avec le développement du réseau de transport et contribuent donc au choix des mesures mobilité qui seront effectivement cofinancées.
➢ Au total, 50 mesures « urbanisation » sont présentées dans le PA4, à réaliser entre 2024 et 2031.
➢ Sur ce total, 30 sont des mesures françaises (et 21 en Haute-Savoie), soit 60% du total.

Ces opérations concernent essentiellement la construction de logements et prolongent les mesures déjà présentées dans le PA3 :

– Densification des bourgs et centre-villes, notamment autour des gares du Léman Express : Annemasse, Machilly, Bons-en-Chablais, Perrignier, Thonon, Reignier, La Roche,Saint-Pierre-en-Faucigny, Bonneville, Marignier
– Ecoquartiers de la ZAC Etoile (incluant également des activités) et de Château-Rouge à Annemasse
– Développement des bourgs de Veigy, Douvaine, Sciez

Le développement des zones d’activité autour de Saint-Julien figurent également parmi les mesures d’urbanisation :

– Archparc (Archamps)
– Ecoparc du Genevois (Neydens)
3. Mesures « environnement »
➢ Deux mesures « environnement » (sur 7 au total) impliquent une participation du CD74,notamment au titre des contrats de territoire des Espaces Naturels Sensibles :
– Renaturation du cours d’eau de la Géline à Vetraz-Monthoux (45 800 €)
– Amélioration de la fonctionnalité du corridor entre Bois de Rosse et le ruisseau de la Menoge (33 600 €)
➢ L’aménagement du domaine de Chignens(Allinges) figure également dans la liste.

Cette mesure est présentée comme une mesure compensatoire à l’autoroute Machilly-Thonon. Le rôle du CD74 dans l’aménagement de ce domaine, acquis par Thonon Agglo, reste à déterminer.