Reprise des travaux en session extraordinaire le 15 septembre

Le 09 septembre 2020 |

Mardi 15 septembre à 15h, l’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire.

L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra:

L’examen ou la poursuite de l’examen, par l’Assemblée nationale, des projets de loi suivants :

–          Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ;

–          Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ;

–          Projet de loi d’accélération et de simplification de’ l’ action publique.

L’examen ou la poursuite de l’examen, par l’Assemblée nationale  des  propositions  de  loi suivantes:

–         Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par  l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

Une séance de questions par semaine.

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