Situation aux douanes franco-suisses

Le 15 mai 2020 |

Dès le mois de mars, l’ambassade de France à Berne a travaillé étroitement avec les autorités fédérales, tout comme sur le terrain les autorités cantonales avec les préfectures. 
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Depuis la mise en place de mesures de restrictions de circulation, 8 douanes sont toujours restées ouvertes en région genevoise (depuis le samedi 21 mars):   
 
–          24/24h : Anières, Bardonnex, Ferney-Voltaire, Thônex-Vallard, Perly et Moillesullaz ;
–          De 6h à 20 h : Veyrier et Mon-Idée.
 
Dans le même temps, des voies prioritaires (avec macaron) pour le personnel médical et les urgences étaient créés sur quatre points de passages : Anières, Bardonnex, Ferney-Voltaire et Thônex-Vallard.
 
Le lundi 20 avril, cinq postes-frontières du Genevois, dont un réservé au personnel de santé et aux urgences, ont été rouverts :
 
–          De 6h à 9h (entrée en Suisse uniquement) et de 17h à 19h (sortie de Suisse uniquement), fermés les week-ends et jours fériés : Mategnin, Soral II, Monniaz et Veigy ;
–          24/24 (voie prioritaire) : Landecy.
 
Depuis le lundi 11 mai, quatre points de passage supplémentaires dans le Genevois sont à nouveau ouverts :
 
–          De 6h à 9h (entrée en Suisse uniquement), fermés les week-ends et jours fériés : Certoux, Chancy I et Croix-de-Rozon ;
–          De 6h à 9h (entrée en Suisse uniquement) et de 17h à 19h (sortie de Suisse uniquement), fermés les week-ends et jours fériés : Landecy (désormais ouvert à tous les véhicules).
 
A ce jour, dans le Genevois, 16 points de passage sur 34 sont donc ouverts (sans tenir compte des horaires d’ouverture spécifiques et des fermetures les weekends et jours fériés).
 
Cette semaine, mardi 12 mai, Amélie de Montchalin a eu un entretien avec son homologue suisse, M. Balzaretti, lors d’une audioconférence visant à coordonner les stratégies de déconfinement entre nos deux pays. Lors de cet échange, le directeur de l’Administration fédérale des douanes a indiqué que :
 
o   depuis le 11 mai, les contrôles à la frontière étaient désormais aléatoires et non plus systématiques ce qui devrait permettre de fluidifier progressivement le passage ;
o   une vingtaine de points de passage autorisés (PPA) avaient été rouverts dans la région de Genève mais il existe une phase d’adaptation due au déficit d’information des frontaliers, certains PPA restant pour l’instant sous-utilisés ;
o   la réouverture de 17 autres PPA était envisagée (contacts étroits entre ambassade à Berne et douanes suisses) ;
 
Les préfets de la Haute-Savoie et de l’Ain, participant également à cette audioconférence, ont indiqué que le fait de simplement  présenter un permis G (permis de travail frontalier) permettait déjà de fluidifier le passage et d’éviter un contrôle prolongé;
 
D’autres pistes (priorisation des bus, patrouilles mixtes) sont également étudiées pour réduire le temps d’attente à la frontière.
 
Hier, la Suisse a annoncé qu’elle comptait supprimer ses contrôles à sa frontière avec la France le 15 juin.
 
En définitive,
 
1.       Il existe un travail très étroit entre la France et la Suisse pour avancer de manière coordonnée sur les restrictions de circulation à la frontière, afin de concilier l’impératif de la lutte contre la circulation du virus d’une part, et, dans un contexte de reprise économique, la facilitation de la vie quotidienne des frontaliers d’autre part. Christophe Castaner et Karin Keller-Sutter ont d’ailleurs une nouvelle fois échangé ensemble hier par téléphone.
2.       Depuis le 11 mai, la reprise de la circulation est très importante. Nous menons une action commune pour faciliter les transports en commun et la mobilité douce.
3.       La France, l’Allemagne et la Suisse se sont entendues pour prolonger les restrictions de circulation à leurs frontières jusqu’au 15 juin. D’ici cette échéance, nous allons toutefois poursuivre l’ouverture progressive des points de passage, et substituer aux contrôles permanents statiques par les forces de l’ordre suisses et françaises, des contrôles dynamiques ciblés, afin d’assurer une circulation fluide des travailleurs frontaliers sans affaiblir les restrictions qui restent en vigueur jusqu’au 15 juin. Par ailleurs, de nouveaux assouplissements entrent en vigueur pour entrer sur le territoire français : Les conjoints séparés sont désormais autorisés à franchir la frontière pour retrouver leur partenaire. Les franchissements de la frontière justifiés par l’exercice du droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ou la poursuite de la scolarité, ainsi que la visite à un parent dans un EHPAD ou à un enfant dans une institution spécialisée, sont désormais également autorisés.
4.       L’action cohérente des Etats européens, dans le cadre de l’UE, dans le cadre de l’espace Schengen, et par le dialogue bilatéral, est indispensable pour une réponse efficace, qui ne peut être que commune face à tous les défis posés par le Covid-19.