COVID 19 : LE DÉPARTEMENT ACTIVE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE

Le 08 mai 2020 |

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Face à une crise sanitaire sans précédent, le Gouvernement a mis en place des mesures de confinement et de fermeture administrative qui impactent lourdement l’économie et l’emploi. Des milliers d’entreprises, PME, TPE et indépendants connaissent, dès à présent, une situation très difficile. Naturellement, la Haute-Savoie n’est pas épargnée. Le Département, collectivité de proximité et chef de file des solidarités humaines et territoriales, va décider plusieurs mesures permettant d’agir au soutien de notre économie et ses acteurs les plus fragilisés, en complémentarité avec les aides mises en place par l’État et la Région.

Dès le début de la pandémie, le Département, 1 er investisseur public de HauteSavoie, avait pris des mesures afin d’encourager, quand cela serait possible, la reprise rapide des chantiers dont il a la maîtrise d’ouvrage et aider les entreprises à préserver leur trésorerie.

En mobilisant une enveloppe de 3 M€, il met également en place une aide exceptionnelle d’urgence de 1 000 € pour les chefs d’entreprise non-salariés dont l’activité a été interrompue par décision du Gouvernement.

Par ailleurs, il allouera , en lien avec la Région, jusqu’à 2,5 M€ d’aides aux TPE du tourisme, de la culture et de l’événementiel haut-savoyardes, particulièrement touchées par la crise.

Il mobilisera également une aide de 2 M€ au profit des communes et intercommunalités pour les accompagner dans leurs dépenses liées à la crise sanitaire et la gestion du confinement.

Enfin, le Département mobilisera dans les prochains jours, conjointement avec le Département de la Savoie, des aides aux filières agricoles les plus touchées.

La commande publique : 1er soutien aux entreprises du BTP

La commande publique générée par les collectivités locales est un levier essentiel pour l’activité économique locale et l’emploi.

Le Département, par les investissements qu’il porte et ceux qu’il accompagne, est un acteur majeur du développement économique ; en 2020, ses dépenses prévisionnelles d’investissement s’élèvent en effet à 307 M€, soit un niveau record depuis 10 ans. Pour veiller à maintenir l’activité des entreprises, le Département, en sa qualité de maitre d’ouvrage, a autorisé toutes les entreprises volontaires à reprendre ou à poursuivre leur activité, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Plusieurs chantiers prioritaires ont d’ores et déjà repris.

Le Département poursuit par ailleurs le lancement des appels d’offres programmés, afin de garantir aux entreprises un plan de charge effectif, à l’issue de la période de confinement.

En application des dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020, le Département veille notamment à :

– accorder le prolongement des contrats dont la durée d’exécution arrive à échéance pendant cette période au-delà de la durée maximale fixée par le Code de la commande publique ;

– et à aménager le régime des avances en offrant des facilités de trésorerie (jusqu’à 50%) raison de l’état d’urgence sanitaire, pour les entreprises.

Par ailleurs, les équipes comptables et spécialisées sur l’exécution des marchés du Département se sont organisées pour assurer un traitement accéléré des factures.

La commande publique est un puissant levier du développement économique des territoires. En temps normal, c’est un vecteur de croissance. En temps de crise, c’est un garant des débouchés économiques. C’est pourquoi, nous avons décidé de prendre toutes les mesures utiles qui pourront aider les entreprises à avoir une meilleure visibilité et mieux résister à la crise.

Christian MonteilPrésident du Département

Une aide d’urgence de 3 M€ pour les entrepreneurs et travailleurs non-salariés

Alors que des mécanismes ont été mis en place par le Gouvernement pour limiter les pertes de revenus des salariés ou soutenir les entreprises, les entrepreneurs de TPE et travailleurs non-salariés peuvent se trouver en grande difficulté faute de mécanisme de maintien, même partiel, de leurs revenus.

Le Département de la Haute-Savoie a donc décidé de mettre en place une aide forfaitaire d’urgence de 1 000 € à destination des travailleurs non-salariés, gérants-salariés, indépendants et micro-entrepreneurs ayant fait l’objet d’une fermeture administrative et ne bénéficiant pas de chômage partiel. Cette aide concerne en majorité les commerces non alimentaires, restaurants, cafés, activités culturelles et sportives, événementiel… très impactés par la crise.

Le Département consacrera une enveloppe de 3 M€ à ce mécanisme de solidarité qui pourrait bénéficier à environ 3 000 entrepreneurs.

Un soutien spécifique aux TPE du tourisme, de l’hébergement, de la culture et de l’évènementiel

Le Département a décidé d’allouer une enveloppe de 2,5 M€ à destination des associations, micro entreprises et TPE de moins de 10 salariés des filières du tourisme et de l’hébergement, de la culture et de l’événementiel, particulièrement touchées par la crise.

Dans le cadre des Fonds Régionaux d’urgence aux filières, le Département interviendra à parité aux côtés de la Région Auvergne Rhône-Alpes en faveur des petites entreprises haut-savoyardes de ces secteurs économiques, pour un montant allant jusqu’à 5 000 €.

En Haute-Savoie, ces aides concernent plus de 1 000 entreprises (micro et TPE) des secteurs du tourisme et de l’hébergement, de la filière culturelle et de l’événementiel.

2 M€ en soutien aux communes et intercommunalités

Partenaire et solidaire des territoires, le Département de la Haute-Savoie, en partenariat avec l’Association des Maires 74 (ADM74) a financé et livré au plus fort de l’épidémie 50 000 masques de protection aux communes pour leurs agents. Il propose aujourd’hui une dotation de solidarité aux communes et intercommunalités.

Ce soutien départemental permettra de financer des dépenses d’investissement et de fonctionnement liées aux mesures sanitaires, aux mesures de confinement et de déconfinement portées par les communes et intercommunalités : aménagements, acquisition et installation de cloisons mobiles, vitres de protection, matériels de régulation des visiteurs dans les lieux accueillant du public ; entretien spécifique des locaux au COVID19 ; acquisition de matériel informatique facilitant le télétravail des agents communaux… Le fonds dédié de 2 M€ sera réparti entre les communes et intercommunalités en fonction du nombre de ses habitants, avec pour priorité l’accompagnement des plus petites d’entre elles.

Les aides à l’agriculture

La crise du Covid 19 n’épargne pas les activités agricoles et se surajoute à une situation qui, pour certains secteurs, était déjà difficile. L’agriculture de Savoie Mont Blanc est ainsi touchée de plein fouet par la fin prématurée de la saison touristique hivernale, la fermeture des restaurants, la très forte diminution de consommation des produits de terroir. Les filières laitière, viticole et horticole sont particulièrement affectées.

Afin de les accompagner au mieux dans cette période difficile, le Conseil Savoie Mont Blanc a décidé d’activer différents leviers en les aidants financièrement (acomptes, réduction des délais de paiements…), en participant activement à la promotion des produits locaux et en lançant une réflexion sur la mise en place de circuits de commercialisation territoriaux.

Un plan d’action a été établi pour répondre à cette situation :

1) Payer sans délais et au fur et à mesure des demandes les subventions octroyées aux différents bénéficiaires notamment sur les projets d’investissement en cours par la généralisation du paiement d’acompte. Sur ce volet, en amont du vote du budget primitif 2020 qui a eu lieu le jeudi 30 avril dernier, le CSMB a alloué 1,4 M€ de subventions d’investissement aux entreprises agroalimentaires, artisans et communes ayant réalisé des travaux ou des achats de matériels (forêt, maraichage, viticulture, caprin, ovin…).

2) Soutenir la consommation de produits locaux auprès des habitants de Savoie Mont Blanc en favorisant leur écoulement notamment auprès des collèges et sensibiliser les autres collectivités à l’achat local. Le Département de la Haute-Savoie renforcera encore davantage sa politique d’approvisionnement en circuits courts pour la restauration des collégiens.

3) Accompagner la promotion des produits agricoles locaux, avec l’appui de SMBT, auprès des consommateurs locaux et touristes : campagne de communication lancée sur les réseaux sociaux et les médias locaux. Le Département s’associera à cette promotion et valorisera notamment les produits fromagers à travers la campagne de promotion des parcours labellisés Vélo & Fromages.

4) Participer au financement des dons de fromagesà de la Banque alimentaire à la suite de l’opération lancée par l’interprofession laitière et les filières fromagères (AFTAlp) réalisée en lien avec les intercommunalités de Savoie Mont Blanc.

5) Appuyer l’innovation et l’expérimentation de nouveaux produits en lien avec notre tissu agro-alimentaire dans la production fromagère afin de développer de nouveaux débouchés et toucher un plus large panel de consommateur. La mise en place de cette véritable filière de transformation secondaire devra être en mesure d’absorber des volumes de fromage et/ou de lait en cas de crise quelle qu’elle soit (sanitaire, consommation, etc.). Ce même type de démarche devrait pouvoir s’envisager également pour d’autres filières, y compris la filière bois avec le bois énergie et le bois construction.

6) Structurer la mise en relation entre productions locales et les différents circuits de distribution, par l’appui aux démarches et tests de mise en place de plateformes de mise en lien offre-demande.

7) Apporter un soutien financier ciblé en faveur des structures et exploitations agricoles les plus en difficultés à la lumière des bilans d’exploitation qui seront analysés dans les prochaines semaines Le budget 2020 du CSMB, adopté ce jeudi 30 avril, prévoit de consacrer plus de 11,3 M€ à la politique agricole et forestière des pays de Savoie.