La Roche-sur-Foron / 86ème Congrès départemental des maires et adjoints de la Haute-Savoie.

Le 13 novembre 2019 |

Des débats intéressants et des inquiétudes à quelques mois des prochaines élections municipales.

Emmanuel Macron a fait de l’exonération progressive de taxe d’habitation une mesure phare de son programme. Pourtant, son financement n’est toujours pas assuré, si ce n’est sur le dos des communes et des départements. Une telle mesure risque de conduire à une perte de leur autonomie fiscale et financière.

Le gouvernement s’était engagé à ce que l suppression de la taxe d’habitation soit accompagnée d’une compensation «à l’euro près ». Or, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit au contraire une perte de recettes au moins égale à 400M€, entre :
· La non revalorisation forfaitaire des valeurs locatives en fonction de l’inflation (baisse de 250M€/ an) ;
· L’annulation en 2020 des effets des augmentations de taux décidés par les communes et les EPCI en 2018 et/ou en 201 (perte de recettes en 2020 de plus de 160M€).