Commission des lois : Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat
Question sur l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires de Haute-Savoie
Lire la suite »
Réponse à la QE sur l’extension de l’indemnité de résidence des fonctionnaires à la Haute-Savoie
14ème legislature
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73628QE.htm
Question N° 73628
de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains – Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Décentralisatio
Lire la suite »
Intervention sur les crédits »Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014-2e PARTIE
SÉANCE : MARDI 12 NOVEMBRE 2013
Monsieur le Président,
Madame le Ministre, Monsieur Lire la suite »
Questions à P. MOSCOVICI sur l’indemnité de résidence et les douanes
Questions au Ministre de économie et des Finances sur l’indemnité de résidence et les douanes le 4 novembre en commission élargie
1. Je voudrais revenir sur le très attendu rapport Pêcheur qui est remis au Premier Ministre en ce moment même. Il devait être rendu la semaine d Lire la suite »
V. DUBY-MULLER sur les crédits des missions Gestion des Finances publiques et des ressources humaines
Lundi 4 novembre – Séance de 15h
Virginie DUBY-MULLER était l’orateur du groupe UMP en commission élargie sur les crédits des missions :
Gestion des Finances Publiques et des Ressources Humaines Régimes sociaux et de Retraite Provisions Et Politique Immobilière de l’Etat. Lire la suite »Question orale sur l’application de l’indemnité de résidence des fonctionnaires à la Haute-Savoie
Question orale sans débat
Sur l’Indemnité de résidence des fonctionnaires
A Madame la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
Jeudi 13 juin 2013
Lire la suite »Question écrite sur l’indemnité de résidence des fonctionnaires
14èmelégislature
Question N° : 12529 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique Ministère attributaire > Réforme de l Lire la suite »
