Réponse à la QE sur l’extension de l’indemnité de résidence des fonctionnaires à la Haute-Savoie

Réponse à la QE sur l’extension de l’indemnité de résidence des fonctionnaires à la Haute-Savoie
14ème legislature http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73628QE.htm Question N° 73628 de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique Ministère attributaire > Décentralisatio Lire la suite »

Intervention sur les crédits  »Gestion des finances publiques et des ressources humaines »

Intervention sur les crédits  »Gestion des finances publiques et des ressources humaines »

MISSION GESTION DES FINANCES  PUBLIQUES

ET DES RESSOURCES HUMAINES

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014-2e PARTIE

SÉANCE : MARDI 12 NOVEMBRE 2013

  Monsieur le Président,

Madame le Ministre, Monsieur Lire la suite »

Questions à P. MOSCOVICI sur l’indemnité de résidence et les douanes

Questions à P. MOSCOVICI sur l’indemnité de résidence et les douanes

Questions au Ministre de économie et des Finances sur l’indemnité de résidence et les douanes le 4 novembre en commission élargie

1. Je voudrais revenir sur le très attendu rapport Pêcheur qui est remis au Premier Ministre en ce moment même. Il devait être rendu la semaine d Lire la suite »

V. DUBY-MULLER sur les crédits des missions Gestion des Finances publiques et des ressources humaines

V. DUBY-MULLER sur les crédits des missions Gestion des Finances publiques et des ressources humaines
Lundi 4 novembre – Séance de 15h

Virginie DUBY-MULLER était l’orateur du groupe UMP en commission élargie sur les crédits des missions :

Gestion des Finances Publiques et des Ressources Humaines Régimes sociaux et de Retraite Provisions Et Politique Immobilière de l’Etat. Lire la suite »

Question orale sur l’application de l’indemnité de résidence des fonctionnaires à la Haute-Savoie

Question orale sur l’application de l’indemnité de résidence des fonctionnaires à la Haute-Savoie

Question orale sans débat

Sur l’Indemnité de résidence des fonctionnaires

A Madame la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Jeudi 13 juin 2013

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Question écrite sur l’indemnité de résidence des fonctionnaires

Question écrite sur l’indemnité de résidence des fonctionnaires

14èmelégislature

Question N° : 12529 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique Ministère attributaire > Réforme de l Lire la suite »