Dossier dans le Dauphiné Libéré sur la PPL visant à élargir l’usage du ticket-restaurant

Dossier dans le Dauphiné Libéré sur la PPL visant à élargir l’usage du ticket-restaurant

Le Dauphiné Libéré, 10 avril 2018

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Commission des lois / examen de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Commission des lois /  examen de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER mobilisés sur la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Mercredi, la commission des lois de l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi relative à l’accueil des gens Lire la suite »

Dépôt d’une Proposition de loi visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés

Dépôt d’une Proposition de loi  visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés

🏛📝 Virginie Duby-Muller a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale, visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés.

➡️http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0789.asp

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La radicalisation pourrait devenir une exception de plus au secret professionnel (DL)

La radicalisation pourrait devenir une exception de plus au secret professionnel (DL)

Le Dauphiné Libéré, 4 juin 2016

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Virginie Duby-Muller dépose une proposition de loi sur la prévention de la radicalisation

Virginie Duby-Muller dépose une proposition de loi sur la prévention de la radicalisation

Virginie DUBY-MULLER a déposé cette semaine une proposition de loi portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales, et éducatives. Plus de 35 députés de la droite et du centre soutiennent déjà dans cette initiative. Lire la suite »

PPL relative à la déclaration de domiciliation

PPL relative à la déclaration de domiciliation

Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur l’organisation et sur les dysfonctionnements du RSI

Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur l’organisation et sur les dysfonctionnements du RSI

PPL visant à renforcer les sanctions prévues contre le non-respect du droit de propriété par les gens du voyage

PPL visant à renforcer les sanctions prévues contre le non-respect du droit de propriété par les gens du voyage

Proposition de loi relative à la déclaration de domicile

Proposition de loi relative à la déclaration de domicile