Intervention sur la PPL droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

Intervention sur la PPL droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

Virginie Duby-Muller est intervenue jeudi pour défendre la création d’un droit voisin au profit des éditeurs de service de presse en ligne. Il s’agit d’une proposition de loi du groupe MODEM défendue par Patrick Mignola, que La République en Marche a refusé d’adopter.

Les députés REM élaguent la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage

Les députés REM élaguent la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage

Source http://www.maire-info.com/mobile/article.asp?ref_article=21746

Les députés élaguent la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage

Les députés qui examinaient en commission des lois mercredi dernier la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage n Lire la suite »

Commission des lois / examen de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Commission des lois /  examen de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER mobilisés sur la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Mercredi, la commission des lois de l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi relative à l’accueil des gens Lire la suite »

Commission des lois : Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat

Commission des lois : Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat

Question sur l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires de Haute-Savoie

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Audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l’éducation artistique et culturelle

Audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l’éducation artistique et culturelle

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n° 390)

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Intervention pour le groupe LR sur les crédits de la mission « Médias, Livre et industries culturelles »

Intervention pour le groupe LR sur les crédits de la mission « Médias, Livre et industries culturelles »

PLF pour 2018 (seconde partie) : MEDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

Mardi 14 novembre 2017

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les Lire la suite »

Audition de Bernard Laporte, Pdt de la FFR et Claude Atcher

Audition de Bernard Laporte, Pdt de la FFR et Claude Atcher

Mercredi 9 novembre 2017 matin, la commission a auditionné Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby et Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l’organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.

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Audition de Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique

Audition de Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique

Séance de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

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