Mercredi 1er août, les co-rapporteures Valérie Bazin-Malgras et Cécile Rilhac ont publié une communication de la mission flash sur les directeurs d’école. La commission a désigné les deux co-rapporteures le mercredi 23 mai dernier.
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Virginie Duby-Muller est intervenue jeudi pour défendre la création d’un droit voisin au profit des éditeurs de service de presse en ligne. Il s’agit d’une proposition de loi du groupe MODEM défendue par Patrick Mignola, que La République en Marche a refusé d’adopter.
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Source http://www.maire-info.com/mobile/article.asp?ref_article=21746
Les députés élaguent la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage
Les députés qui examinaient en commission des lois mercredi dernier la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage nâ Lire la suite »
Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER mobilisés sur la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Mercredi, la commission des lois de l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi relative à l’accueil des gens Lire la suite »
Question sur l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires de Haute-Savoie
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n° 390)
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PLF pour 2018 (seconde partie) : MEDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
Mardi 14 novembre 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les Lire la suite »
