outien aux activités saisonnières
Loi Macron : un amendement important de Martial Saddier, Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy adopté à l’unanimité
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287)
Amendement visant à diminuer la hausse des Droits d’accises sur la bière
Amendement au Projet de loi de finances pour 2013
Amendement visant à inclure les oeuvres d’art dans le calcul de l’ISF
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