outien aux activités saisonnières

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Loi Macron : un amendement important de Martial Saddier, Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy adopté à l’unanimité

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Les amendements déposés

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287)

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Amendement visant à diminuer la hausse des Droits d’accises sur la bière

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Amendement au Projet de loi de finances pour 2013

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Amendement visant à inclure les oeuvres d’art dans le calcul de l’ISF

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