Amendement pour l’exonération fiscale des primes des médaillés au Jeux olympiques et paraolympiques de Pyengchong

Amendement pour l’exonération fiscale des primes des médaillés au Jeux olympiques et paraolympiques de Pyengchong

Intervention sur les MNA (mineurs non accompagnés) dans le cadre du texte sur l’asile et l’immigration

Intervention sur les MNA (mineurs non accompagnés) dans le cadre du texte sur l’asile et l’immigration

J

Je suis intervenue ce soir sur le #PJLAsileImmigration pour rappeler que depuis des années, les départements alertent l’Etat sur la difficile gestion des mineurs étrangers isolés. #DirectAN

Je souhaite profiter de cet article 1er pour attirer, une Lire la suite »

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Le texte – tel qu’adopté par le Sénat – présentait des avancées significatives et des réponses concrètes aux problèmes auxquels sont confrontés les élus locaux, les agriculteurs, des chefs d’entreprise…

« Je suis au regret de faire le cons Lire la suite »

La « préférence locale » contre la pollution (DL)

La « préférence locale » contre la pollution (DL)

Le Dauphiné Libéré, 6 octobre 2017

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outien aux activités saisonnières

outien aux activités saisonnières

Loi Macron : un amendement important de Martial Saddier, Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy adopté à l’unanimité

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Les amendements déposés

Les amendements déposés

Consulter les amendements déposés

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287)

Amendement visant à diminuer la hausse des Droits d’accises sur la bière

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Amendement au Projet de loi de finances pour 2013

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Amendement visant à inclure les oeuvres d’art dans le calcul de l’ISF

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