A l ‘Assemblée Nationale

ROLE DU DEPUTE

1. REPRÉSENTER LES FRANÇAIS

La première mission du  député est de représenter les Français et de faire vivre le débat d’idées au sein de la démocratie.

Un porte-parole de ses concitoyens.

Contrairement à une idée reçue, le député ne représente pas uniquement sa circonscription mais la France entière.Il détient un mandat national:c’est en pensant aux intérêts de tous les Français, où qu’ils vivent -y compris, depuis le début de la XIVe législature, les Français résidant à l’étranger-qu’il doit prendre ses décisions, notamment lors du vote des lois.

Mais naturellement, chacun des 577 députés noue une relation étroite avec sa circonscription d’élection, dont il défend les intérêts à Paris, par exemple en matière d’emploi ou d’équipements.En contact régulier avec ses électeurs, le député peut ainsi faire le lien entre la réalité quotidienne des Français et les grands centres de décision nationaux.

Député, un engagement politique au quotidien

Chaque député peut s’inscrire ou s’apparenter à un groupe politique.Dans ce cadre, il peut plus facilement accomplir ses missions:déposer des propositions de loi, amender les lois en discussion, contrôler et questionner le Gouvernement.En choisissant de soutenir celui-ci au sein de la majorité ou, à l’inverse, de défendre les points de vue de l’opposition , en animant le débat politique dans sa circonscription, le député fait vivre la démocratie au quotidien.

2.LÉGIFÉRER : DÉBATTRE ET VOTER LES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE.

Le vote des lois est la mission la plus connue du député.Quatre grandes étapes doivent être franchies pour qu’un texte devienne loi de la République.

a.L’élaboration des projets et propositions

Un texte proposé par le Gouvernement est un projet de loi.

Un texte proposé par un parlementaire, député ou sénateur, est une proposition de loi

b.L’examen en commission

Avant d’être discutés « en séance publique » dans l’hémicycle, les textes sont examinés voire modifiés en commission.Cette commission désigne sur chaque texte un député « rapporteur », chargé de l’étudier.Il y a 8 commissions permanentes à l’Assemblée : Affaires Culturelles, Affaires Économiques, Affaires Etrangères,Affaires Sociales,Défense,Développement durable,Finances et Lois.

c.L’examen en séance publique

Après la discussion générale, le texte est examiné article par article avec les propositions d’amendements, modifications ou ajouts au texte en discussion.Puis il est procédé au vote sur l’ensemble du texte, à main levée ou par « assis et levé » en cas d’incertitude.Pour les votes importants, on peut recourir au scrutin public à l’aide d’un boîtier électronique situé devant le pupitre de chaque député.

d.La navette avec le Sénat

Le va-et-vient du texte entre le Sénat et l’Assemblée est appelé la « navette » .En cas de désaccord entre les deux chambres,le Gouvernement peut décider de donner le « dernier mot » à l’Assemblée Nationale.La loi est ensuite promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel.

3.CONTRÔLER POUR MIEUX PROTÉGER LES CITOYENS.

La troisième grande mission du député est de contrôler l’action du Gouvernement.Ce contrôle vise en priorité à garantir les libertés des citoyens ainsi que l’efficience des politiques publiques.

a.Par les questions au Gouvernement

Elles ont lieu chaque mardi et mercredi après-midi .Sur des points très précis, les députés peuvent également interroger les membres du Gouvernement par oral ou par écrit.

b.Par les motions de procédure : motion de censure ou question de confiance

c.Par les commissions d’enquête

d.Les autres moyens de contrôle : les missions d’information, le contrôle de l’application des lois votées, les travaux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation aux droits des femmes sont également des moyens pour les députés de faire le point sur l’action conduite par l’État dans un domaine particulier et, surtout, de suggérer des mesures d’amélioration.

4. PLACE DANS L’HEMICYCLE.

Virginie DUBY-MULLER est assise à la place 157