Intervention sur les MNA (mineurs non accompagnés) dans le cadre du texte sur l’asile et l’immigration

Le 18 avril 2018 |


J

Je suis intervenue ce soir sur le #PJLAsileImmigration pour rappeler que depuis des années, les départements alertent l’Etat sur la difficile gestion des mineurs étrangers isolés. #DirectAN

Je souhaite profiter de cet article 1er pour attirer, une nouvelle fois, votre attention sur un angle mort de votre texte. Nous l’avons déjà souligné en commission des lois : alors que la question des mineurs étrangers isolés est urgente, elle est aussi quasi-absente du projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui.
• Pas besoin de vous le rappeler, les mineurs étrangers isolés, appelés aussi « mineurs non accompagnés » (MNA), ont vu leur nombre exploser :
• Près de 15 000 ont été confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) l’an dernier, soit +85% en 1 an,
• Et leur nombre total dépasserait 25 000.

Leur accueil, confié aux départements, se révèle aujourd’hui extrêmement problématique, car très coûteux pour ces collectivités territoriales, qui ont déjà durement subi pendant 5 ans l’asphyxie budgétaire décidée par le Gouvernement socialiste.
• Avec un coût estimé à plus de 50 000€ par an et par personne, la charge annuelle pour les départements s’élève à plus d’1 milliard d’euros au titre de l’ASE.
• En Haute-Savoie, 494 mineurs non accompagnés ont été pris en charge par le département en 2017. Tout a été mis en œuvre pour les accueillir, avec notamment la création de places supplémentaires dans des maisons d’enfants. Leur cout annuel s’élève à plus de 8,4M€ en 2017 pour le département.
Monsieur le Ministre, je sais que des négociations sont en cours avec votre ministère et l’ADF pour que l’Etat prenne sa part de responsabilités dans la prise en charge.

Mais face à l’urgence de la situation, je crois que nous devons aussi nous pencher davantage sur l’épineuse question de l’évaluation de la majorité, qui peut varier grandement d’un département à l’autre. En Haute-Savoie, la typologie des MNA n’évolue guère : la majorité des jeunes que nous accueillons se déclarent âgés de 16 à 17 ans, certains arrivent de départements frontaliers, où ils ont été évalués majeurs, et « tentent leur chance » sur un autre territoire. Face à ces pratiques détournées, il est urgent de mettre en place un référentiel national, pour la vérification de l’âge, avec des exigences de documents d’identité, mais aussi en renforçant les examens osseux.
Le Syndicat des Cadres de la Sécurité Intérieure, un des principaux syndicats d’officiers de police, rappelait récemment que les filières de « faux mineurs » se développent, avec des adultes originaires principalement d’Afrique noire, dont certains sont âgés de 30 ans, et qui échappent alors aux procédures de retenue administrative. Pour les forces de l’ordre, ce phénomène paralyse la gestion efficace des vrais mineurs isolés.

Madame le Ministre, il est plus que jamais urgent d’agir. Depuis des années, les départements alertent l’Etat sur la difficile gestion des mineurs étrangers isolés. Aucune harmonisation n’est prévue sur les territoires, ce qui permet à des étrangers illégaux majeurs voulant se faire passer pour des mineurs de multiplier les demandes dans les départements. La situation est explosive, c’est une bombe à retardement. L’Etat ne peut pas faire financer sa politique migratoire par les départements, et donner ensuite des leçons de gestion en cadrant leurs dépenses de fonctionnement. Nous vous demandons de vous saisir de ce problème au plus vite.