M. SADDIER et V. DUBY-MULLER prennent acte des annonces de la Garde des Sceaux concernant la réforme de la carte judiciaire et de son impact pour la Haute-Savoie et la Savoie

Le 09 mars 2018 |

Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER prennent acte des annonces de la Garde des Sceaux concernant la réforme de la carte judiciaire et de son impact pour la Haute-Savoie et la Savoie

Suite aux annonces de Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ce matin, sur Franceinfo, indiquant qu’il n’y aura aucune fermeture de tribunal et de cour d’appel, Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER prennent acte de la décision de maintien de l’organisation judiciaire en Haute-Savoie et en Savoie.

Dès les premières annonces de réforme, Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER étaient immédiatement intervenus pour défendre la Cour d’appel de Chambéry et les TGI de Bonneville et de Thonon-les-Bains.

Ils restent cependant vigilants par rapport aux propos de la Ministre qui évoque « des évolutions dans l’organisation administrative ».