Commission des lois / examen de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Le 30 mars 2018 |

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Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER mobilisés sur la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Mercredi, la commission des lois de l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, déjà adoptée au Sénat en octobre dernier.

Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER tiennent à saluer le travail réalisé au Sénat par Jean-Claude CARLE et Loïc HERVE sur ce texte.

Grâce à leur mobilisation, Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER ont obtenu l’inscription à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale, avec un examen en commission des lois aujourd’hui et en séance le 5 avril prochain.

Virginie DUBY-MULLER, étant membre de la commission des lois, a été désignée rapporteure sur la proposition de loi et Martial SADDIER est l’orateur et le porte-parole du Groupe Les Républicains.

Les débats ont permis de constater qu’il s’agit avant tout d’un problème national et qui dans, certains départements ont conduit à des situations particulièrement complexes, à l’instar de la Haute-Savoie.

Dans leurs interventions respectives, Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER ont mis en avant les adaptations proposées par le texte à la loi Besson. Ils ont insisté sur les difficultés engendrées par les installations illicites de gens du voyage (violences verbales et physiques à l’égard des agriculteurs, des industriels, des maires ; mobilisation constante des forces de l’ordre, dégradations matérielles…).

La proposition de loi telle qu’elle est proposée aujourd’hui à l’examen de la commission des lois a pour objet de :

– clarifier les compétences
– simplifier les procédures
– adapter les peines
– moderniser les procédures notamment en cas de « sauts de puces » sur des terrains d’une même commune ou d’un même EPCI

Malgré les courriers adressés à Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, la rencontre organisée au sein du ministère le 27 juillet 2017 et la visite du 9 mars dernier, le Groupe La République en Marche a déposé des amendements supprimant purement et simplement 6 articles sur les 10 que comporte la proposition de loi. Alors que les problèmes commencent déjà dans certains départements à poindre du fait de l’arrivée de gens du voyage, la position du groupe majoritaire est inadmissible car il vide totalement de sa substance un texte pourtant indispensable sur le terrain.