Question orale sur l’application de l’indemnité de résidence des fonctionnaires à la Haute-Savoie

Le 14 juin 2013 |

Question orale sans débat

Sur l’Indemnité de résidence des fonctionnaires

A Madame la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Jeudi 13 juin 2013

Monsieur le Président,

Madame le Ministre,

Je souhaiterais une nouvelle fois appeler votre attention sur l’impérieuse nécessité d’étendre à la Haute-Savoie l’indemnité de résidence des fonctionnaires.

De fait, le coût du foncier et du logement sont particulièrement élevés dans notre département, en particulier dans la région annécienne, dans le Genevois en zone frontalière et en station. Le coût de la vie est quant à lui aussi élevé qu’à Paris en raison de la proximité avec la Suisse.

Par conséquent, les administrations souffrent d’un important turn-over de leurs personnels qui renoncent à vivre en Haute-Savoie. D’autres préfèrent résilier leur mutation avant même de s’installer, dès lors qu’ils ont constaté le coût élevé de la vie et du foncier.

Alors que la Haute-Savoie, département dynamique, accueille en moyenne 10 000 habitants de plus par an, cette situation pénalise lourdement nos administrations qui peinent à pourvoir de nombreux emplois. Le taux de vacance de postes est d’ailleurs relativement important, notamment à la Direction départementale de la Police Aux Frontières, à la Direction Départementale des Finances Publiques, au Commissariat d’Annemasse et je pourrais le décliner avec bien d’autres exemples qui m’ont été relayés par les syndicats des trois fonctions publiques.

La mise en place de cette indemnité de résidence, qui correspond à 3 % du traitement brut,  permettrait pourtant de prendre en considération la cherté de la vie en Haute-Savoie. Elle concourrait ainsi à stabiliser et fidéliser davantage les fonctionnaires garantissant ipso facto une plus grande efficacité du service public.

Dans le cadre de la négociation globale sur les carrières et les rémunérations que vous récemment avez lancée, est-ce que cette légitime préoccupation a été abordée ?

Enfin au regard de l’urgence, envisagez-vous dès 2014 d’étendre l’indemnité de résidence à la Haute-Savoie, en l’inscrivant dans le cadre du prochain projet de loi de finances qui sera discuté cet automne ?

Je vous remercie.